Cadre réglementaire & normatif
La conception des salles propres ainsi que leur utilisation et leur exploitation sont soumises à de nombreux textes de références : pour chaque élément ou concept constitutif de la salle, il est primordial de connaître les textes associés. Une veille continue permet à LSB La Salle Blanche de conseiller ses clients en adéquation avec les conformités réglementaires et normatives attendues : réglementations et textes normatifs en vigueur. Avant tout, il est important de différencier cadre réglementaire et cadre normatif. L’ensemble de ces textes est disponible auprès de l’AFNOR.
Contexte réglementaire
Un texte réglementaire est une exigence et revêt un caractère obligatoire. Les valeurs données sont des seuils à atteindre et définissent une obligation de résultat. Exemples pour les secteurs d’activité couverts par LSB La Salle Blanche :
Contexte normatif
Un texte normatif est un document d’élaboration consensuelle et d’application volontaire qui recommande et préconise des solutions techniques pour atteindre les objectifs visés. Elles sont adaptées à un champ géographique (France, Europe, international) et à des filières ou des thématiques spécifiques. Pour chaque utilisateur de salles propres, il est important de définir son activité, son périmètre et implicitement le cadre normatif et/ou réglementaire associé. Voici les principaux textes liés à nos secteurs d’activité.
Norme NF EN ISO 14644
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
Cette norme de référence internationale “relative aux technologies des salles propres et environnements maîtrisés apparentés” est décomposée en 16 sous-parties, qui pour chacune présentera une thématique spécifique avec les méthodologies et valeurs recommandées.
Partie 1
Classification de la propreté particulaire de l’air
Décembre 2015 – AFNOR
Norme NF S 90-351
“ Établissements de santé – Zones à environnement maîtrisé – Exigences relatives à la maîtrise de la contamination aéroportée“
Avril 2013 - AFNOR
La NF S 90-351 précise les exigences de sécurité sanitaire pour la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et l’utilisation des installations de traitement et de maîtrise de la qualité de l’air dans les établissements de santé. En fonction des opérations à réaliser sur le patient, un niveau de risque est identifié et correspond alors un niveau technique adapté pour atteindre les objectifs de performance attendus.
